article crée le 20/04/2021, dernière modification le 21/04/2021

Evolution des aides spécifiques et les aides exceptionnelles à l'alternance :

Contrats en alternance : Quels sont les avantages à embaucher une personne en situation de handicap?

EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE

Les aides de l’État (cumulables avec les aides Agefiph) :

L’Etat verse une aide, sous conditions, aux employeurs du secteur privé ou public industriel et commercial pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au master. Cette aide exceptionnelle est de 5000€ pour recruter un apprenti de moins de 18 ans ou de 8000€ pour recruter un apprenti de plus de 18 ans.

L’Etat verse une aide, sous conditions, aux employeurs du secteur privé ou public industriel et commercial pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 afin de préparer un jeune de moins de 30 ans à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au master. Cette aide exceptionnelle est de 5000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans ou de 8000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée :

Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires. L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire ; L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure. L'aide à l’employeur fait l’objet d’un prorata : son montant est calculé en fonction du nombre de mois.

Tableau des aides à l'embauche :

Durée du contrat

Apprentissage

6 mois

1000€

12 mois

1500€

12 mois < CDD < ou = 18 mois

2000€

18 mois < CDD < ou = 24 mois

2500 €

30 mois

3000€

36 mois

3500 €

CDI

4000€

Durée du contrat

Professionnalisation

6 mois

1500€

CDD = 12 mois

2500€

12 mois < CDD < ou = 18 mois

3500€

18 mois < CDD < ou = 24 mois

4 000€

24 mois < CDD < ou = 36 mois

4500€

CDI

5000€

Chaque dossier sera travaillé et complété par un conseiller employeurs du Cap emploi, le financement des actions sera étudié et accordé par l’Agefiph en fonction de la pertinence de celles-ci dans le parcours du salarié, cela dans la limite des crédits budgétaires disponibles et en vigueur (mesures temporaires et évolutives).

Ces aides bénéficient pour le dépôt de la demande d’une tolérance de 3 mois maximum après la date d’embauche.

L'aide exceptionnelle de soutien à l'alternance (liée à la crise sanitaire) :

Ces deux mesures sont ouvertes à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire (avant le 30/06/2020) une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L5212-13 du code du travail (ou ayant déposé une demande de reconnaissance), dont le contrat se poursuivant au-delà du 31 août 2020. L’aide est mobilisable pour tout employeur, qu’il ait bénéficié ou non de la prime initiale de l’Agefiph lors de la signature du contrat et cela jusqu’au 30 juin 2021.

Aide exceptionnelle de soutien - APPRENTISSAGE

  • 1 500€ pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans
  • 2 000€ pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans
  • 2 500€ pour un apprenti âgé de plus de 35 ans et plus

Aide exceptionnelle de soutien - CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

  • 1 500€ pour un alternant âgé de moins de 40 ans
  • 2 000€ pour un alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans
  • 3 000€ pour un alternant âgé de plus de 51 ans

Chaque dossier sera travaillé et complété par un conseiller employeurs du Cap emploi, le financement des actions sera étudié et accordé par l’Agefiph en fonction de la pertinence de celles-ci dans le parcours du salarié, cela dans la limite des crédits budgétaires disponibles et en vigueur (mesures temporaires et évolutives).

EMPLOYEURS DU SECTEUR PUBLIC

Contrat d’apprentissage – Aides exceptionnelles du FIPHFP :

L’ensemble des contrats d’apprentissage portés par des employeurs publics pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avèrerait nécessaire bénéficieront sur la totalité de cette nouvelle période de la prise en charge :

  • Aide financière de 1 525€ : versée intégralement à l’apprenti au bout de 2 mois de présence au sein de la collectivité.

  • Frais de rémunération de l’apprenti : Salaires et charges salariales et patronales, quel que soit le montant du salaire ; 80 % de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée du contrat ; déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.

  • Frais de formation de l’apprenti : Frais de la formation de l’apprenti (frais d’inscription inclus) Montant : Frais plafonnés à 10 000 € pour chaque année.

  • Tutorat : permet de compensation le temps du tuteur qui n’exerce pas ces fonctions pendant la formation de l’apprenti. L’aide est plafonné sur 228 heures par an.

Attention : il est fortement recommandé de procéder à une demande annuelle, le tutorat doit être assuré par un agent en interne.

Attention : si le contrat d’apprentissage est signé à partir du 01 janvier 2020, le CNPFT prend en charge une partie à hauteur de 50% des frais liés au contrat d’apprentissage. Pour se faire, il faut se rendre sur le site du CNFPT et établir un dossier de prise en charge. La demande auprès du FIPHFP ne s’établit que sur facture.

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