Les aides spécifiques et les aides exceptionnelles à l'alternance :

Contrats en alternance : Quels sont les avantages à embaucher une personne en situation de handicap?

  • L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée:

    Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires. L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire ; L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure. L'aide à l’employeur fait l’objet d’un prorata : son montant est calculé en fonction du nombre de mois. (voir tableau en bas de page)

  • L’Aide exceptionnelle de soutien à l’alternance (liée à la crise sanitaire):

    Ces deux mesures sont ouvertes à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire (avant le 10/05/2020) une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L5212-13 du code du travail (ou ayant déposé une demande de reconnaissance), dont le contrat se poursuivant au-delà du 31 août 2020. L’aide est mobilisable pour tout employeur, qu’il ait bénéficié ou non de la prime initiale de l’Agefiph lors de la signature du contrat et cela jusqu’au 31 décembre 2020.

Aide exceptionnelle de soutien - CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

1 500€ pour un alternant âgé de moins de 40 ans ;

2 000€ pour un alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans ;

3 000€ pour un alternant âgé de plus de 51 ans.

Aide exceptionnelle de soutien - APPRENTISSAGE

1 500€ pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans ;

2 000€ pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans ;

2 500€ pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.

  • L’aide à l’accueil et à l’intégration professionnelle :

    L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à : un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail ; l’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap ; l’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié). Montant de l’aide 3000€ maximum, en CDI ou CDD de six mois et plus.

  • L’appui d’experts spécialistes des différentes situations de handicap (moteur, visuel, auditif, mental, troubles cognitifs ou psychique) peuvent être mobilisées dans le cadre d’un parcours en alternance.

  • Des aides à la compensation du handicap peuvent être mobilisées pour faciliter le parcours, en formation et en entreprise.

Chaque dossier sera travaillé et complété par un conseiller employeurs du Cap emploi, le financement des actions sera étudié et accordé par l’Agefiph en fonction de la pertinence de celles-ci dans le parcours du salarié, cela dans la limite des crédits budgétaires disponibles et en vigueur à la date du 01/09/2020 (mesures évolutives).

Tableau des aides à l'embauche :

Durée du contrat

Apprentissage

Contrat de professionnalisation

6 mois

500€

1000€

12 mois

1000€

2000€

24 mois

2000€

4000€

36 mois

3000€

Pas d'aide

CDI

3000€

4000€

L’aide exceptionnelle (liée à la crise sanitaire) pour la conclusion des contrats en alternance : Revalorisation de 500 à 1000€, proratisé au nombre de mois des contrats concernés et peuvent ainsi atteindre 4000€ pour le recrutement d’un apprenti et 5000€ pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation (A l’initiative de l’Agefiph).

Partager cet article


Les partenariats