Nouveau dispositif de prise en charge du financement des masques inclusifs

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, annoncent les dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le FIPHFP (secteur public) et par l’Agefiph (secteur privé).

Les modalités de l’aide de l’Agefiph pour le secteur privé :

  • Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.
  • Financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).
  • Éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Exemple : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés.
  • Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
  • Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.

Les modalités de l’aide du FIPHFP pour le secteur public :

  • Aide au titre de « l’aide à l’environnement de travail » ;
  • Financement à hauteur de 80% du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 € maximum de prise en charge par masque ; Exemple : pour un masque inclusif au prix de 15 € TTC, le FIPHFP finance 80% du coût = 12 €, reste à charge employeur 3 €. Pour un masque inclusif à 10,90 € TTC, le FIPHFP finance 10,9x80% = 8,72 €, reste à charge 2,18 €.
  • Éligibilité de l'agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
  • Mesure exceptionnelle applicable à titre expérimental pour une durée de 3 mois (renouvelable en fonction de l’évolution de la situation).

Pour Françoise Descamps-Crosnier, Présidente du Comité national du FIPHFP : « Le FIPHFP, est très attentif à tous les risques d'exclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (État, Collectivités locales et fonction publique hospitalière). La période particulière que nous vivons actuellement, à cause de la COVID, a mis en lumière la situation de profond désarroi des personnes sourdes et malentendantes. C'est pourquoi le FIPHFP veut donner aux employeurs publics l'impulsion nécessaire en faveur du développement de l'utilisation des masques transparents, afin de répondre aux besoins d'interaction avec toutes les personnes sourdes et malentendantes et leur entourage ».

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