L’essai encadré, un dispositif d’aide au retour à l’emploi

Avec l'essai encadré, favorisez le retour à l'emploi de votre salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau s'il ne peut plus exercer son emploi actuel pour des raisons de santé.

Pendant l’arrêt de travail, le salarié peut ainsi :

  • Tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
  • Tester un aménagement de poste ;
  • Tester un nouveau poste ;
  • Préparer une reconversion professionnelle.

Salariés concernés :

L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle qu'il soit :

  • Titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle;
  • En arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger);
  • Indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

    À savoir : lors de l'essai encadré, le statut de salarié est inchangé.

Les modalités de mise en œuvre :

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.

Nouveauté : il peut durer jusqu'à 14 jours ouvrables fractionnables si besoin. Il est renouvelable 1 fois.

Il est applicable dans tout type d’entreprise :

  • L’entreprise actuelle du salarié;
  • Une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel;
  • Une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.

La CPAM continue à verser ses indemnités journalières. Nouveauté : le suivi de l'essai encadré est effectué par un tuteur qui validera l'adéquation poste de travail / capacités physiques ou cognitives du salarié. Une fiche de bilan d'essai encadré sera complétée à la fin de la période.

Les démarches préalables :

L’essai encadré est soumis à :

  • un nouvel imprimé de demande d'essai encadré;
  • l’accord de trois médecins : le médecin du travail, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié;
  • Visite médicale "d'aptitude à l'essai encadré" avec le médecin du travail.

Comment se faire accompagner :

Lors de mise en place d’un essai encadré, votre entreprise peut être accompagnée :

  • Par le médecin du travail : pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire ;
  • Par Cap emploi qui étudie les modalités de mise en place de l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail.

Votre salarié peut bénéficier de l’appui :

  • De l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants;
  • De sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières;
  • De Cap emploi pour être accompagné à la construction de son parcours de maintien dans l'emploi ou de transition professionnelle.

https://www.carsat-lr.fr/files/live/sites/carsat-lr/files/pdf/salaries/reprise-activite-essai-encadre.pdf

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