Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés

Vous pouvez bénéficier d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

De quoi s’agit-il ?

Une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an et qui vous est attribuée pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. L’aide est versée à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.

Les conditions pour en bénéficier :

  • Embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
  • Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Comment en bénéficier ?

Rapprochez-vous de votre Conseiller Employeur Cap emploi qui vous accompagnera dans vos démarches.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021.

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